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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BLACKBEARD, SAS au capital de 1014 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro, ayant son siège au 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS, qui opère sous le nom commercial MadameMonsieur et sera désigné ainsi dans les présentes CGV et d'autre part toute personne ayant effectué un achat dans un magasin MadameMonsieur ou sur le site http://www.madamemonsieur.com, ci-après dénommée « le Client ».

 

Tout achat dans un magasin MadameMonsieur et sur le site www.madamemonsieur.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Capacité de l'acheteur Le Client qui achète dans un magasin MadameMonsieur ou sur le site internet madamemonsieur.com déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix Tous les prix présentés sur le site madamemonsieur.com s’entendent toutes taxes comprises, avec la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MadameMonsieur. Les prix des produits sont indiqués en euros. MadameMonsieur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MadameMonsieur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le site madamemonsieur.com; elles peuvent être modifiées à tout moment par MadameMonsieur.

 

Article 3 : Présentation des articles L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées dans les magasins physiques et le site de MadameMonsieur. MadameMonsieur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site et dans ses magasins physiques, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur. MadameMonsieur s'efforce de présenter et de décrire ses articles et ses services de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de madamemonsieur.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) et services qu’il désire commander. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de MadameMonsieur en nous écrivant à contact@madamemonsieur.com du site MadameMonsieur. L’acheteur peut également se rendre dans l’un des magasins MadameMonsieur, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente.

 

Article 4 : Commande La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par MadameMonsieur. MadameMonsieur se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec MadameMonsieur ou si MadameMonsieur estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. MadameMonsieur se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Commande de produits physique : Pour les commandes de produits physiques, MadameMonsieur s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. MadameMonsieur vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MadameMonsieur comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Commande de services : Les services commandés en ligne par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande reçue par courriel dans l’établissement MadameMonsieur choisi. Pour les services commandés par téléphone ou sur place dans le magasin, un email de confirmation sera également envoyé si l’email a été bien renseigné. Si l’email n’a pas été donné et que la commande n’a pas été correctement réservée au moment où le client se déplace pour réaliser son service, MadameMonsieur ne pourra être tenu responsable. Réservation en ligne avec paiement en point de vente :
Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie: soit en appelant le point de vente de sa réservation soit en envoyant un courriel à contact@madamemonsieur.com Réservation en ligne avec paiement total en ligne : Il est possible de payer l’intégralité de sa commande de service avant le RDV en magasin. Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Pour obtenir le remboursement dans le délai indiqué, merci d’adresser un courriel à contact@madamemonsieur.com. Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le service sera dû. Choix du collaborateur pour les réservations de service : Lors de la réservation en ligne d’un service, le client émet un choix de collaborateur disponible. MadameMonsieur s’efforcera de respecter au maximum le choix du client, mais ce choix n’est pas contractuel et MadameMonsieur ne procédera à aucun remboursement de service pré-payé en ligne si le collaborateur n’est pas disponible sur le créneau réservé par le client. Le click&Collect : Quand l’Acheteur choisit la livraison « en magasin », les produits commandés sont issus directement du stock d'un magasin MadameMonsieur. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande. En cas d’annulation de la Commande, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera automatiquement recrédité. Les offres : Les offres présentées par MadameMonsieur sont valables tant qu’elles sont annoncées dans les magasins et sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine, la Corse et Monaco Nos délais d'expédition sont les suivants: - Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h, la commande sera expédiée le jour-même. - Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 12h, la commande sera expédiée le lendemain. - Pour toute commande passée du vendredi après 12h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant. - Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant. Le Client a le choix entre 2 modes de livraison : Livraison à domicile : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. Livraison en magasin (France métropolitaine exclusivement) : La livraison en magasin consiste pour l’Acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins MadameMonsieur éligible au « retrait en magasin » La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins MadameMonsieur proposant ce mode de livraison. Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai de 24 heures. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’Acheteur passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 11h). En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’Acheteur reçoit sous ce même délai de 24 heures un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande, l’Acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix de MadameMonsieur. Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Livraison en relais Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande. L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de retrait indiqué dans l'email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email de MadameMonsieur. Le retrait en relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MadameMonsieur. Pour retirer son colis, l’Acheteur doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande qu’il peut retrouver notamment sur son email de confirmation de Commande, d’expédition de Commande ou bien sur son ticket de caisse. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre du transporteur utilisé par Sephora faisant foi. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé (i) Livraison à domicile Si le livreur est présent : Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur. Signaler le refus auprès de MadameMonsieur en écrivant à contact@madamemonsieur.com Si le livreur n’est pas présent : Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre MadameMonsieur Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste. Signaler le refus auprès de MadameMonsieur en écrivant à contact@madamemonsieur.com La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables. (ii) Livraison en relais : Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre MadameMonsieur. Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations auprès de MadameMonsieur en écrivant à contact@madamemonsieur.com (iii) Livraison en magasin « retrait en magasin » Ne pas accepter le colis. Signaler les dommages ou les manquements constatés à l’un de nos personal shoppers.

 

Article 6 : Paiement : Les différents modes de paiement Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client peut payer : Sur le site www.madamemonsieur.com : - par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé PayPlug ou PayPal. au moyen d’un bon d’achat. En magasin avec : des espèces des tickets restaurant pour la partie coffee-shop par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) Vérification des paiements Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, MadameMonsieur contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 7 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires MadameMonsieur confie la sécurité de ses transactions au prestataire PayPlug. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire PayPlug. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par MadameMonsieur.

 

Article 8 : Respect de la vie privée L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client en magasin ou sur le site www.madamemonsieur.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits et services adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à MadameMonsieur. Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à contact@madamemonsieur.com. Le Client peut s'inscrire à la newsletter de MadameMonsieur et ainsi choisir d'être régulièrement informé des nouveaux produits et offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 9 : Retour, Echange Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à MadameMonsieur en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de MadameMonsieur sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Le produit pour lequel le Client demande un échange doit donc être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MadameMonsieur (contact@madamemonsieur.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV : En cas de rétractation de la part du Client, MadameMonsieur lui remboursera le montant de sa commande, hors les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où MadameMonsieur est informée de sa décision de rétractation. MadameMonsieur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à MadameMonsieur avec les produits retournés et MadameMonsieur peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits. MadameMonsieur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à MadameMonsieur - Service retours - 119, avenue des Alpes 06800 Cagnes-sur-mer, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. MadameMonsieur conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MadameMonsieur n’acceptera aucune réclamation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dispositions particulières applicables aux retours en magasin : Le retour en magasin est possible, uniquement pour les achats en magasin, auprès de tous les magasins MadameMonsieur en France métropolitaine, sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…). MadameMonsieur pratique l’échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par le magasin au moment de l'échange). Si l'échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de prix par tout moyen de paiement accepté par le magasin ; si l'échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l'objet d'un avoir émis par le magasin. L'échange contre un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé (échange pur et simple). 


 

Article 10 : Bons d'achat Les Cartes Cadeaux Les bons d’achat envoyés par MadameMonsieur en échange d’un retour ou achetés par le Client sur le site madamemonsieur.com sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.madamemonsieur.com ou en magasin. Tout bon d'achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

 

Article 11 : les abonnements Les abonnements de services Les abonnements services concernent tous les produits en service avec réservation : pour 10 services, le 11ième est offert mais parfois ça fait plus que 10% de promo ? On fait quoi pour faire une politique abonnement simple ??? l’abonnement est valable 1 an à la date anniversaire du paiement. Le paiement s’effectue en une seule fois ??? Débité à chaque passage ? C’est quoi les possibilités shopfify ?? Un abonnement ne peut être remboursé sauf cas spécifique de mutation professionnelle, il convient alors d’envoyer les éléments justificatifs à l’adresse suivante : contact@madamemonsieur.com. Le montant restant dû sera alors converti en bon d’achat produits d’une durée de 1 an à la date de l’émission à utiliser sur le site madamemonsieur.com. Les abonnements de produits Les abonnements produits concernent tous les produits du site madamemonsieur.com où il est indiqué la mention abonnement. La fréquence d’envoi est à choisir par le Client : tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois, toujours à la même adresse renseignée dans le compte client (pour éviter le client qui paye pour tous ses amis pour gratter 10%….) et à la date anniversaire de l’abonnement. Une remise promotionnelle est appliquée sur le produit en abonnement. L’abonnement produit peut être arrêté à n’importe quel moment après le 2nd envoi ? Sinon s’il arrête tout de suite après le premier c’est de la promo déguisée non ??? Qu ‘écrit-on sur les frais de port sur l’abonnement produits ? La politique de frais de port s’applique de la même façon qu’énoncée à l’article 5 de ces CGV.

 

Article 12 : Codes promotionnels : Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MadameMonsieur. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange. Les codes promotionnels s'appliquent pour les commandes en click and collect à partir d'un montant de commande de 60 euros TTC.

Article 13 : la carte de fidélité La carte de fidélité MadameMonsieur s’active dès la création du compte client dans un magasin MadameMonsieur ou en ligne sur le site madamemonsieur.com. Grâce à elle, le client cumule 1 point pour 1euro dépensé dans un magasin madamemonsieur ou sur le site en ligne dès que son achat est attribué à son compte client. Elle est valable sur l’intégralité des produits et services proposés par MadameMonsieur. Quand le client a cumulé 500 points, 20 euros lui sont automatiquement offerts lors de sa prochaine visite en magasin ou sur le site madamemonsieur.com, cette réduction est envoyée par email sous forme d’un code promotionnel au client. La carte de fidélité est nominative, un justificatif d’identité peut être demandé en magasin, elle est valable 12 mois à compter de son activation, sa validité se prolonge à chacune des visites qu’elles soient en magasin ou en ligne sur le site madamemonsieiur.com. A tout moment le client peut s’informer de son nombre de points sur le site madamemonsieur.com dans la rubrique « mon compte ». Pour toute question concernant son nombre de points, le client peut écrire à contact@madamemonsieur.com.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site www.madamemonsieur.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MadameMonsieur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque MadameMonsieur ou du site www.madamemonsieur.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

Article 15 : Limitation de responsabilité La société MadameMonsieur ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente dans l’un de nos magasins ou sur le site www.madamemonsieur.com Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société MadameMonsieur n’a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MadameMonsieur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre MadameMonsieur est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de MadameMonsieur est limitée au montant de la commande du Client.

 

Article 16 : Garantie légale Les produits vendus sur le site www.madamemonsieur.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

16.1 Garantie légale de conformité Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 16.2 Garantie des défauts de la chose vendue Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article 17 : Litige - Réclamation - Informations Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MadameMonsieur, adressez-vous au par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@madamemonsieur.com.

 

Article 18 : Droit applicable Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société MadameMonsieur. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.madamemonsieur.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel 1. Collecte te utilisation générale des données a-Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.madamemonsieur.com sont exclusivement réservées à la société MadameMonsieur. b- Lors de votre réservation en ligne d’un service, nous sommes amenés à collecter votre numéro de téléphone portable afin de vous envoyer un SMS de confirmation 24heures avant votre RDV, à vous inviter à nos événements, et à vous proposer nos offres exclusives. c-Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel. d. Publicité : nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi. e. Abonnement à la newsletter : si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes. f. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs. 2. Enregistrement de données au moyen de cookies Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement. Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.madamemonsieur.com (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles MadameMonsieur a adhérées, interdisent la transmission à Google Analytics d'informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s'y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. 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Article 19 : modification MadameMonsieur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MadameMonsieur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de MadameMonsieur 119 avenue des Alpes 06800 Cagnes-sur-Mer

E-mail : contact@madamemonsieur.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : (*) Rayez la mention inutile Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à contact@madamemonsieur.com